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Extension de garantie +2 ans

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Voici les termes et conditions relatant de la garantie de votre produit Formlabs. Pour avoir accès au détail complet visitez https://formlabs.com/fr/modalites-de-service/eu/

11. Garantie

11.1 Le client est tenu d'utiliser et d'entretenir la marchandise livrée conformément aux instructions d'emploi et aux consignes de sécurité. Une utilisation ou un entretien divergents peuvent occasionner des dommages à la marchandise, lesquels ne constituent pas des vices au sens des obligations de garantie.

11.2 S'agissant des droits du client en cas de défauts matériels et de vices juridiques de la marchandise, les dispositions légales s'appliquent, sauf dispositions contraires figurant ci-dessous.

11.3 Sans préjudice de l'article 434 alinéa 3 du Code civil allemand, concernant des vices éventuels qui peuvent être invoqués en raison de la qualité habituelle et à attendre de la marchandise, Formlabs ne peut être tenue responsable pour des déclarations publiques faites par le fabriquant - dans la mesure où Formlabs n'est pas elle-même le fabriquant - ou par d'autres tiers, notamment pour ce qui est de la publicité ou de la signalisation de certaines caractéristiques de la marchandise.

11.4 À la livraison de la marchandise, le client est tenu de vérifier que l'emballage soit intact extérieurement. Tout dommage décelable dû au transport ou toute erreur de quantité doit faire l'objet d'une réclamation, preuves à l'appui, auprès du transporteur, à la consigne des biens.

11.5 Afin de pouvoir revendiquer son droit à garantie, le client - dans la mesure où il s'agit d'un commerçant au sens où l'entend le Code de commerce allemand - doit impérativement examiner sans délai si la marchandise est complète et ne présente pas de défauts, conformément aux dispositions de l'art. § 377 du Code de commerce allemand, et signaler immédiatement par écrit à Formlabs les divergences et les vices apparents. Au cas où aucune notification ne parviendrait à Formlabs dans un délai de réflexion raisonnable, au plus tard cependant dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la livraison, la marchandise livrée sera réputée acceptée. Si un vice caché se révèle ultérieurement, celui-ci doit également être signalé sans tarder ; dans le cas contraire, la marchandise sera réputée acceptée également.

11.6 Formlabs est en droit de subordonner l'exécution d'une réparation ultérieure au paiement de la somme due par le client, déduction faite cependant d'une partie raisonnable du prix d'achat en rapport avec le défaut, laquelle peut être retenue par le client jusqu'à l'exécution intégrale de l'obligation de réparation.

11.7 Les frais de réparation sont à la charge de Formlabs. Au cas où Formlabs constaterait cependant, face à une demande de réparation du client, qu'il n'y avait pas de vice et que le client avait connaissance de l'absence de vice ou aurait dû en avoir connaissance (ignorance relevant d'une négligence grossière), Formlabs peut exiger du client le remboursement des frais occasionnés par la demande de réparation injustifiée (en particulier les frais d'examen et de transport de la marchandise).

11.8 Si la marchandise livrée présente un défaut, Formlabs peut tout d'abord décider s'il procède à une réparation au travers de l'élimination du vice (remise en état) ou à la livraison de marchandises exemptes de défauts (livraison de remplacement). Dans le cas où l'une des solutions engendrerait pour le client des coûts disproportionnés ou ne pourrait pas raisonnablement lui être imposée, Formlabs est tenue de choisir l'autre solution, respectivement. La réparation est réputée avoir échoué lorsque la deuxième tentative reste sans succès (échec), lorsque la réparation ne peut raisonnablement être exigée de Formlabs ou lorsque la réparation est refusée. En cas d'échec de la réparation, le client est en droit de résilier le contrat ou d'exiger une réduction du prix.

11.9 Le client est responsable de la sauvegarde de ses propres données (en particulier en cas de renvoi d'appareils à Formlabs pour réparation), dans la mesure où cela ne fait pas expressément partie des prestations contractuelles de Formlabs. La garantie pour perte de données est exclue, dans la mesure où cette perte de données n'a pas été occasionnée par un acte intentionnel, une négligence grave ou une omission de Formlabs ou de ses auxiliaires d'exécution.

11.10 Les droits de garantie se prescrivent après un an, sauf en cas d'acquisition d'une extension de garantie. Les délais de prescription prévus par la législation relative aux ventes (art. 438 du Code civil allemand) s'appliquent aux demandes de dommages-intérêts contractuelles et extracontractuelles du client fondées sur un vice de la marchandise, sauf si l'application de la prescription légale usuelle (art. 195, 199 du Code civil allemand) conduirait, dans certains cas, à un délai de prescription plus court. Les demandes de dommages-intérêts du client au titre des points 12.1 et 12.3 ainsi que de la loi sur la garantie des produits se prescrivent exclusivement selon les délais prévus par la loi. Si Formlabs propose une extension de garantie comme service supplémentaire, les conditions de cette garantie étendue s'appliquent en priorité.

11.11 Pour le reste, les limitations de responsabilité prévues au point 12 s'appliquent.

11.12 Formlabs peut instaurer un service de renvoi des marchandises pour la gestion des retours et des prestations de garantie. Les détails à ce sujet sont alors communiqués sur le site web de Formlabs. Pour signaler un cas de garantie, le client peut ouvrir un dossier de service sur notre page support.

11.13 Formlabs offre à tous les clients un droit de retour de 30 jours. Le client peut, dans un délai de 30 jours suivant la livraison, communiquer par écrit à Formlabs qu'il restitue la marchandise moyennant le paiement de frais de reconditionnement à hauteur de 10 % du prix d'achat. Les sommes payées, à l'exception d'éventuels frais de transport et de livraison, sont remboursées sans délai après vérification de l'appareil renvoyé.

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Références spécifiques