CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Site: store.f3df.com 

ARTICLE 1 DEFINITIONS :

F3DF - B5 Productions est une société de services, de conseils, de dépannage, de vente et d’ingénierie en informatique et de toutes autres PRESTATIONS en relation avec l’informatique et le traitement de l’information, sise 18 rue Berjon B03 - 3D Spaces 69009 LYON enregistrée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 49223811800045 CLIENT représente le bénéficiaire des PRESTATIONS demandée à F3DF - B5 Productions.

PRESTATIONS signifie les services ou les produits délivrés au CLIENT par F3DF - B5 Productions.

On entend par PANNE, les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT qui sont dus à un matériel défectueux ou un dysfonctionnement de logiciel ou de système pour quelque raison que ce soit, et seulement ceux qui sont dus aux usages ou aux conséquences des usages volontaires ou involontaires de ces équipements par le CLIENT.

ARTICLE 2. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits vendus par F3DF - B5 Productions. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat concernant tout type de prestations passé entre F3DF - B5 Productions et ses CLIENTS en France ou à l'étranger quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de F3DF - B5 Productions. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par le CLIENT, dans ces conditions générales d'achat ou tout autre document, sera inopposable à F3DF - B5 Productions, quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance. En tout état de cause, et pour toutes les prestations ou n'existeraient pas un contrat signé avec F3DF - B5 Productions, cette dernière sera fondé à s'appuyer sur les règles et les conditions générales de l'éditeur insérées dans la documentation fournie avec les produits vendus et dont l'ouverture par le CLIENT implique leur acceptation. Cela vaudra notamment pour les PRESTATIONS de date à date (maintenance, assistance...) comportant des clauses de tacite reconduction et de résiliation, qui dans ce cadre là devront suivre la règle édictée par l'éditeur à savoir que la tacite reconduction doit être dénoncée par RAR 3 mois avant la date d'échéance mentionnée dans la facture.

ARTICLE 3. DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS :

Les PRESTATIONS de F3DF - B5 Productions sont :

- Le conseil, l’assistance, l’information, l’audit, la formation pour le CLIENT ou toute personne désignée par lui ;

- Fourniture de produits informatique tels que du matériel, des licences d’utilisation de logiciels, des prestations des partenaires ou fournisseur de F3DF - B5 Productions ;

- L’installation, la configuration, l’optimisation, le dépannage des équipements matériels et/ou logiciels appartenant au CLIENT ou vendus par

F3DF - B5 Productions ;

- Réparation des PANNES de ces mêmes équipements.

Pour les PANNES, F3DF - B5 Productions intervient exclusivement à remettre en l’état le matériel par réparation du ou des sous ensemble défectueux. F3DF - B5 Productions est seul compétent pour déterminer les moyens de test permettant de vérifier le bon accomplissement de la réparation. La sauvegarde des données, la réinstallation des connexions et paramétrage réseaux, logiciels, fichiers, etc.. n’est pas comprise dans la réparation mais peut faire l’objet d’une ou plusieurs prestations complémentaires facturées. En tout état de cause, seule les PRESTATIONS figurant sur le bon de commande et/ou l’ordre de travail et/ou le bon de livraison et/ou la convention sont dues par F3DF - B5 Productions. Le CLIENT avant toute intervention de prestation de F3DF - B5 Productions devra s’assurer qu’il dispose bien d’une copie de sauvegarde des données et/ou de l’environnement de son système informatique.

Spécificités des contrats de maintenance ou d’assistance : Préalablement à la conclusion d’un contrat de maintenance de matériels informatiques, nous nous réservons la possibilité de contrôler le matériel et d’établir, le cas échéant, un devis de remise à niveau technique. Seuls les matériels en bon état de fonctionnement et répertoriés sont couvert par le contrat. Toute modification ultérieure devra faire l’objet d’un accord écrit de notre part. Le CLIENT devra respecter les conditions d’entretien, d’alimentation et d’environnement (chaleur, humidité, corrosion, poussière, …) spécifiées par le constructeur. Les conditions d’exécution du contrat de maintenance ainsi que les clauses d’exclusions sont décrites explicitement dans le contrat lui-même.

ARTICLE 4 COMMANDES ET EXECUTION :

Toute commande passée auprès de F3DF - B5 Productions est ferme et définitive pour le CLIENT dès la réception par F3DF - B5 Productions d'un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d'une commande. L'indisponibilité d'un produit du fait d'une rupture de stock ou de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera à aucune indemnité de la part de F3DF - B5 Productions. 

ARTICLE 5 PRIX :

Les produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande. Nos prix s’entendent départ

entrepôt, TVA et toutes autres taxes non comprises qui seront facturées en plus. Les prix sont modifiables sans préavis et varient en fonction des

remises et ristournes applicables à la date de réception de la commande.

Les factures sont payables au siège social de F3DF - B5 Productions. Les factures sont payables à la livraison ou à l’enlèvement par virement bancaire. 

F3DF - B5 Productions se réserve la possibilité de solliciter un acompte à la commande payable comptant. Aucun délai de paiement ne sera accepté sauf accord

écrit particulière négocié entre F3DF - B5 Productions et son CLIENT.

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Concernant les demandes de devis liés aux licences Autodesk :

Termes & Conditions liées aux produits et licences Autodesk :

L’Editeur AUTODESK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Cette offre est valable jusqu'à la date indiquée en début de document, pour un taux US$ ne variant pas plus que +/- 1%, et sous réserve d'acceptation de nos conditions de vente. Elle reste dépendante de la politique des prix du constructeur et/ou de l'éditeur. Les frais de port peuvent varier selon les conditions générales de B5 Productions F3DF.

B5 Productions F3DF  n'engage pas sa responsabilité dans les éventuelles modifications de prix réalisées par les Constructeurs et Editeurs. Les prix peuvent être revus à la hausse ou à la baisse sans préavis, dans la limite des stocks disponibles. Les offres promotionnelles ainsi que les cotations sont sujet à une période de validité. En qualité de revendeur, nous ne pouvons engager notre responsabilité sur le délai d'information en cas d'abandon ou de modification d'un produit en catalogue et sur le fait de vous proposer un produit de substitution dans une qualité et à des conditions comparables en cas de rupture. En effet, cette responsabilité relève de l'éditeur ou du constructeur. B5 Productions F3DF n'engage pas sa responsabilité dans les éventuels retards de livraison, les délais sont communiqués a titre indicatifs.

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ARTICLE 6 DELAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT :

Délais de paiement

-Prestations : - Facturation à l’avancement des prestations.

- Règlement comptant à réception de facture.

-Licences et matériels : - 100% à la commande et facture à la livraison.

- Contrat d’assistance : (uniquement pour les abonnements)

- Facturation à la livraison des licences.

- Règlement comptant à réception de facture.

(Les réabonnements sont facturés à M-2 avec un délai de règlement fixé à 30 jours date de facture).

-Frais de déplacement : Trois catégories tarifaires de frais de déplacement :

- Tarif A : pour Lyon et Paris dans un rayon de 50 km

- Tarif B : pour dans un rayon entre 50 et 100 km autour de Lyon et Paris

- Tarif C : Frais réels le reste

Ces tarifs s’entendent par journée ou demi-journée sur site CLIENT par rapport au lieu géographique du CLIENT et de l’agence et non par rapport / lieu d’où vient le technicien.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance contractuellement convenue, la société F3DF - B5 Productions est en droit, conformément aux dispositions des articles L 441-3 et L-441-6 du code commerce (modifié par les articles 531 Loi NRE) d’appliquer des pénalités égales à deux fois le taux d’intérêt sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Ces pénalités sont incluses et exigibles à toutes factures postérieurement émises. En outre, le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes en cours et à l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues ainsi qu’à la suppression de tous les accords de délai de paiement qui auraient pu être négociés.

ARTICLE 7 CONDITION DE LIVRAISON :

7.1 Modalités : La livraison prend effet au moment de l’enlèvement des produits par le CLIENT au lieu d’entreposage de F3DF - B5 Productions ou au moment de

l’enlèvement des produits par le transporteur pour être livrés dans les locaux du CLIENT.

7.2 Délai de livraison

Les délais de livraisons indiqués par F3DF - B5 Productions sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au CLIENT en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord exprès de F3DF - B5 Productions. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs produits commandés, F3DF - B5 Productions en avisera le CLIENT et procédera à la livraison des existants. Sur demande écrite du CLIENT, F3DF - B5 Productions acceptera d’attendre la disponibilité de la totalité des produits commandés pour livrer le CLIENT et éviter ainsi des livraisons partielles, excepté dans le cas de commande de produits spécifiques. La livraison partielle ne pourra cependant pas être différée de plus de 15 jours.

Frais de transport : Les frais de transport sont définis dans un barème distinct qui sera communiqué par F3DF - B5 Productions au CLIENT.

Réception des produits Sans préjudice des dispositions vis-à-vis du transporteur, dans les 3 jours suivant la réception des produits, toute réserve à la livraison et tous refus à la livraison des produits, par le CLIENT, pour avaries, manquants et pour non-conformité des produits livrés par rapport au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit sur le bon de livraison qui devra être retourné à F3DF - B5 Productions le jour de la livraison. Il appartiendra au CLIENT de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Le refus des produits à la livraison par un CLIENT pourra être considéré comme abusif si ce CLIENT ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison. En cas de refus abusifs des produits livrés, F3DF - B5 Productions pourra réclamer au CLIENT une indemnité forfaitaire de 100 € HT.

ARTICLE 8 CONDITION DE GARANTIE:

Les produits vendus par F3DF - B5 Productions sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant qui seront communiqués à tout CLIENT qui en fait la demande.

ARTICLE 9 RETOUR DES PRODUITS :

Dans le cadre de la garantie légale, le produit devra impérativement nous être retourné dans son emballage d’origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, ainsi que la facture initiale d’achat. Toute étiquette d’identification manquante ou détériorée entrainera l’annulation de la garantie légale. Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d’accord écrit exprès et préalable de la part de F3DF - B5 Productions qui devra être informé de la réclamation du CLIENT dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la livraison. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours à compter de la date de l’accord exprès et préalable de F3DF - B5 Productions. Les retours de marchandises acceptés avec l’accord de F3DF - B5 Productions donneront lieu à l’établissement d’un avoir ou au remplacement des produits à l’identique. Excepté dans les cas de retour de produits pour défaut de matière ou de fabrication ; aucun avoir ne sera émis et aucun remplacement des produits de l’identique ne sera effectué en cas de retours de produits, dont les emballages auront été ouverts, ou de produits qui auront été installés ou testés. Les frais et risques du retour seront à la charge du CLIENT, sauf en cas de retour exclusivement imputables à F3DF - B5 Productions. Tout retour accepté justifié par des motifs imputables au CLIENT donnera lieu à la facturation au CLIENT de frais administratifs de gestion, d’un montant forfaitaire de 100 € Retour de marchandise sans l’accord de F3DF - B5 Productions : Lorsque les produits auront été retournés sans accord exprès et préalable de F3DF - B5 Productions, ils ne donneront pas lieu à l’établissement d’un avoir ou au remplacement des produits à l’identique. Dans ce cas, F3DF - B5 Productions aura la libre disposition des produits retournés sans son accord pour en faire ce que bon lui semblera, y compris les revendre ou les détruire. Le fait de retourner les produits sans l’accord de F3DF - B5 Productions ne dispense pas le CLIENT de devoir payer intégralement en principal et intérêts.

ARTICLE 10 OBLIGATION DU CLIENT

La vente de logiciels et autres produits n’entraîne, en aucun cas, cessions des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus

généralement tous les droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé à la réalisation des logiciels et autres produits. Cette disposition s’étend à leurs ayants-droit. En conséquence, le CLIENT s’interdit de télédiffuser ou de permettre la télédiffusion, de tout ou partie des logiciels et autres produits vendus par quel que système que ce soit. Il s’interdit également d’en assurer ou de faire assurer des représentations publiques à des fins commerciales. Il est plus généralement rappelé que, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, les logiciels et autres produits vendus sont destinés exclusivement à l’usage privé dans le cadre dit du cercle de famille et que tout contrevenant s’expose aux sanctions civiles et pénales prévues en matière de contrefaçon. De même le CLIENT s’interdit de reproduire, faire reproduire ou permettre la reproduction même partielle de ces logiciels ou autres produits quelles que soient les modalités.

La violation de ses disposition pourra entraîner l’annulation de toutes commande, et ce nonobstant l’engagement de poursuites. F3DF - B5 Productions se réserve le droit, pour la vente de certains produits impliquant un traitement fiscal dérogatoire, d’exiger la production de toutes les pièces de nature à justifier une telle dérogation. Le CLIENT sera seul responsable de la validité et de l’authenticité des pièces communiquées.

ARTICLE 11 RESERVE DE PROPRIETE:

La société F3DF - B5 Productions se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’à paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement intégral des prix des produits en principal intérêt, F3DF - B5 Productions pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le CLIENT. Ne constitue pas un paiement au sens du présent article la remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre. Jusqu’à complet paiement du prix, le CLIENT ne pourra donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie. La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert des risques au CLIENT, conformément à l’article 5.4 ci-dessus, le CLIENT s’engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toute assurance utile.

Les produits livrés non encore intégralement payés devront être individualisés et ne pas être mélangés avec d’autres produits. L’ouverture d’une procédure collective au profit du CLIENT ne peut faire échec à la revendication des marchandises par la société F3DF - B5 Productions. En cas de paiement partiel, celui-ci s’imputera d’abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les plus anciennes.

ARTICLE 12 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION :

Pour toute réclamation, le CLIENT devra présenter la facture originale avec le produit litigieux. Les parties rechercheront, avant toute action

contentieuse, un accord amiable.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, sur l’interprétation ou l’exécution des présentes et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Lyon nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserves les conditions générales de la société F3DF - B5 Productions.